CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Objet et champ d’application : Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats de vente conclus par la Société KALLISTO avec ses clients Elles sont jointes à ses bons de commande et elles sont consultables sur son site Internet http://www.kallisto.net/content/2-mentions-legales. Tout autre document, tels que catalogues, prospectus, publicité, notices,… n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Ces conditions prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Toute clause contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société KALLISTO S.A.R.L. La Société KALLISTO se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du bon de commande.
2 - Commande : Suite à toute demande d’un client, la société KALLISTO établit une offre détaillant les produits, le prix, les modalités de paiement et les modalités de livraison. La signature de cette offre par le client vaut commande ferme et définitive. Toute commande passée par l’adresse mail commande@kallisto.pro est de droit considérée comme étant confirmée par le client.
3 - Livraison : La livraison est effectuée : - soit par la remise directe des produits au client; - soit par l’envoi au client d’un avis de mise à disposition dans les locaux de Kallisto; - soit par livraison par un transporteur au lieu indiqué sur le bon de commande pour un montant fixé en amont. Un bon de livraison valant procès-verbal de réception, établi en double exemplaire, sera remis au client (bon de livraison Kallisto ou transporteur). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des produits et de l’ordre d’arrivée des commandes. Sauf cas de force majeure, le client pourra résilier le contrat pour défaut de livraison 1 (un) mois après une mise en demeure par lettre RAR restée infructueuse, sans indemnité de part ni d'autre.
4 - Risques–Réception
4.1 - Transport Les livraisons sont effectuées franco de port, sous la responsabilité et aux risques exclusifs du client, sauf accord contraire exprès de la Société KALLISTO. Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer auprès du transporteur toutes les réserves nécessaires par lettre recommandée AR dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, conformément à l'article L133-3 du Code du commerce, avec copie à KALLISTO. A défaut, la livraison sera considérée comme acceptée par le client.
4.2 - Transfert de propriété et des risques Le transfert de propriété des produits s'effectue dès leur sortie des entrepôts ou magasins de la Société KALLISTO. Le client accepte en conséquence de prendre à sa charge tous les risques afférents au transport et à la livraison des produits, dès leur remise au transporteur.
4.3 - Réception A réception des produits, le client doit en vérifier la conformité et le bon fonctionnement. En cas de produits manquants, détériorés, non-conformes ou défectueux, le client doit formuler des réserves sur le bon de livraison qu’il remet à la Société KALLISTO. Ces réserves devront, en outre, être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception. La Société KALLISTO mettra tout en oeuvre pour remédier aux réserves mentionnées. Si les réserves ne peuvent être levées, la commande sera purement et simplement annulée sans indemnité de part ni d’autre. Une fois les réserves remédiées, un nouveau bon de livraison sera établi pour validation par le client. La réception de la marchandise sans réserve vaut donc réception des produits.
5 - Prix
5.1 - Le prix des produits est celui mentionné sur le bon de commande. Il est libellé en euros hors taxes. Il est majoré de la TVA et des frais de transport en vigueur au jour de la commande.
5.2 - Les factures sont réglées par chèque, virement ou traite. Le jour de la signature du bon de commande, le client doit verser un acompte de 50 % calculé sur le prix total TTC de la commande. Sauf convention contraire, le solde devra être payé le jour de la réception des produits.
5.3 - Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
5.4 - Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société KALLISTO acceptera d’octroyer au client
5.5 - Une facture est établie pour chaque livraison de produits. Elle est aussi mise à disposition sur le site interne Kallisto sur l’espace CLIENT.
5.6 - En cas de défaut de paiement total ou partiel selon les modalités fixées ci-dessus, la société KALLISTO appliquera, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard. Les pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal par mois de retard (au taux en vigueur au jour de la réception des produits), seront appliquées sur les sommes impayées hors taxes.
6 - Clause de réserve de propriété : La Société KALLISTO se réserve la propriété de ses produits, jusqu’au paiement intégral du prix, même en cas d’octroi de délais de paiement. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société KALLISTO se réserve le droit d’annuler les commandes en cours ainsi que de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés. La présente clause n’empêche pas que les risques liés aux produits soient transférés au client dès leur livraison à celui-ci, comme indiqué à l’Article 4. 6 - Clause résolutoire : Tout défaut de paiement d'une facture à son échéance, en plus des pénalités de retard (cf 5.6), entraîne de plein droit la possibilité pour la Société KALLISTO de signifier au client la résolution de la vente, quinze jours passés une mise en demeure visant la présente clause résolutoire, restée infructueuse. La résolution de la vente entraînera l’obligation pour le client de restituer immédiatement les produits. La Société KALLISTO conservera l’acompte perçu à titre de dommages et intérêts.
7 - Information et conseil : Le client s’engage à informer la Société KALLISTO de ses besoins spécifiques. Les équipements vendues sont destinés exclusivement aux professionnels. La Société KALLISTO s’engage à communiquer au client les informations techniques relatives aux produits vendus ainsi que les instructions d’emploi sur les dangers et risques liés à leur utilisation. Le client s’engage à tenir compte des informations délivrées, à respecter les consignes d’utilisation et à faire circuler les informations sur les produits à tout intermédiaire ou utilisateur. KALLISTO, 68 chemin de la Flambère, 31300 TOULOUSE - France - webmaster@kallisto.net Kallisto SAS - SIREN 423 645 464 R.C.S. Toulouse - Capital social 57 000,00 Euros - TVA intracommunautaire : FR 154 236 454 64 8 – Garantie contractuelle : Les matériels et pièces vendus neufs par la Société KALLISTO sont couverts par la garantie « constructeur » de fonctionnement et des vices cachés, à l’exclusion de toute autre garantie. La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'application varient en fonction des constructeurs et sont disponibles sur demande. Il incombe au client de rapporter la preuve des dysfonctionnements et/ou vices cachés. Au titre de cette garantie, le client bénéficiera du service après vente proposées par le constructeur, sans qu’il ne puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit. La Société KALLISTO ne garantit par l’aptitude du produit à l’usage auquel le client le destine.
9 - Exclusion de responsabilité Le client est responsable de l'utilisation qu'il fait des produits vendus par la Société KALLISTO. Il doit donc contracter toutes les assurances nécessaires. Sur ce point, la Société KALLISTO lui recommande : -l'installation de prises parafoudres ou onduleurs afin de protéger le matériel. -de débrancher le Matériel en cas d'orage. Le matériel ne bénéficie d'aucune garantie contre toutes détériorations et préjudices résultant d'une utilisation anormale (humidité, surtension, chauffage excessif,…), et contre toutes dégradations volontaires ou involontaires. A l’exclusion de la réparation des dommages corporels éventuels, la responsabilité de la société KALLISTO est limitée à la réparation des dommages des matériels concernés dont il serait prouvé qu’ils ont été causés directement par les outils ou les préposés de KALLISTO et sera limitée par le montant reçu au titre de l’exécution du contrat ou de la commande. Aucune demande d’indemnité ne sera recevable pour les dommages indirects(entre autre perte d’exploitation…).
10 - Force majeure : La responsabilité de la société KALLISTO ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. Si l’événement perdure au-delà de deux mois, l’une ou l’autre partie peut résilier le contrat unilatéralement, sans indemnité de part ni d’autre.
11 - Référence : Le client autorise la société KALLISTO à inscrire les produits vendus dans ses références.
12 - Droit applicable et juridiction compétente : Le présent contrat est régi par les lois et règlements de la République Française. Au cas où un différend surviendrait entre les parties dans l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV, les parties s'obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable. Si au terme d'un délai de 30 jours calendaires les parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord, le différend serait soumis aux tribunaux compétents du ressort de TOULOUSE.